Documents à conserver

 

Nous sommes tous plus ou moins inondés par les paperasses administratives de toutes

sortes que l'on ne sait pas toujours combien de temps garder!

voila les délais de prescription fixé par la loi française:

pour plus d'infos:

http://service-public.fr

A conserver sur soi:

- Carte d'identité

- Permis de conduire

- Carte de sécurité sociale

- Carte de mutualité

- Carte de groupe sanguin

A conserver 3 mois:

- Extrait de naissance

- Certificat de concubinage

A conserver 6 mois

- Notes d'hôtels et de restaurants

 

A conserver 1 an

- Impôts locaux

- Certificat de ramonage

- Ordre de prélèvement automatique

- Récépissé d'envoi de recommandé

- Chèque Bancaire

Nous avons 1 an et 8 jours pour le présenter à l'encaissement!

A conserver 2 ans

- Contrat de travail ( 2 ans après sa résiliation)

- Quittance des primes d'assurances voitures

- Facture d'eau

- Facture de téléphone

- Facture d'achat automobile

- Mandat postal

- Note de médecin ou de dentiste

- Versement des allocations familiales

A consever 4 ans

- Copie des déclarations d'impôts

- Avis d'imposition

- Relevé de banque en cas de contrôle fiscal

A conserver 5 ans

- Allocations chômages, les ASSEDIC peuvent réclamer un trop perçu pendant 5 ans

- Arrièrages de rentes et de pensions alimentaires

- Justificatif de paiement des cotisations de sécurité sociale et de l'URSSAF

- Documents concernant le chômage

- Facture EDF-GDF

A conserver 10 ans

- Contrat d'habitation et automobile

- Talons de chèques et relevés bancaires

- Correspondances avec un syndic

- Décomptes des charges

- Tout documents concernant la construction

A conserver 30 ans

- Avis d'un remboursement d'un sinistre, ou d'un accident corporel

- Reconnaissance de dettes

ce délai court après la fin du remboursement

- Les frais de séjour dans un hopital peuvent etre réclamés pendant 30 ans

A conserver toute la vie

- Contrat de mariage

- Donation

- Livret de famille

- Document concernant un accident de travail

- Livret de Caisse d'épargne

- Jugement d'adoption

- Jugement de divorce

- Succession

- Titre de pensions

- Titre de propriété

- Contrat d'assurance vie

- Dossiers médicaux

- Certificats de vaccinations

indéfini

- Bulletins de salaire, pour votre retraite vous devez justifier de vos revenus

- Facture des objets de valeurs

 en cas d'une éventuelle indemnisation vol a garder aussi longtemps que les objets.

- Etats des lieux

jusqu'au remboursement du dépôt de garantie

- Bons de garantie

durant toute leur durée

- Dossiers scolaires

pendant la durée des études

- Devis

jusqu'à l'établissement de la facture

- Police d'assurance

jusqu'à la résiliation

- Règlement de copropriété

jusqu'à la revente

- Facture des appareils photo, pour le passage en douane

Honoraires

- Notaire

5 ans pour un acte relatif a un dc, le délai part a la date du dc

 

 

Commentaires (1)

1. muguette 20/02/2010

merci monique pour cette bonne idée, souvent on garde trop ou pas assez....
bisous

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